Ma demande de logement
Vous êtes à la recherche d’un logement ?
Pour déposer votre demande de logement, les bailleurs sociaux du Département des Côtes d’Armor mettent à votre service une organisation commune pour gérer la demande des personnes pouvant bénéficier d’un logement social.
Notre objectif ! Simplifier vos démarches administratives et rendre plus accessible le logement social. Votre demande de logement est enregistrée une seule fois auprès de Terres d’Armor Habitat, et elle est visible par les autres bailleurs du département.
Votre demande enregistrée, et après une vérification que toutes les pièces nécessaires sont présentes, vous recevez un courrier vous attribuant un numéro de dossier unique départemental.
Important ! Conserver ce courrier avec votre numéro de dossier unique départemental car tout au long de la gestion de votre demande, celui-ci vous sera demandé.
Réalisez votre demande de logement social
Conditions d’éligibilité
Pour que votre demande de logement social soit enregistrée, il faut :
Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
Louer le logement pour un usage de résidence principale
Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.
Découvrez si vous êtes éligilble au logement social
Constituez votre dossier
Numérique ou papier, deux solutions s’offrent à vous.
En ligne
Cerfa papier
Renseignez les différentes rubriques avec soin et joignez tous les justificatifs demandés. Si vous optez pour une demande de logement en version papier, déposez votre dossier complété au siège ou dans nos agences implantées sur le territoire.
Les pièces à nous fournir
Pour étudier votre dossier, vous devez obligatoirement nous fournir une copie :
De la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) du demandeur, et du conjoint ou du colocataire,
De votre titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère,
Dans un second temps, vous devrez nous fournir des documents complémentaires :
L’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu N-2, pour toute personne vivant dans le foyer,
Une quittance de loyer ou attestation d’hébergement,
Du livret de famille ou justificatif de situation familiale,
Un Justificatif de ressources.
Un seul dossier est nécessaire. Dans un délai maximum d’un mois, vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental. Cette attestation est valable pour tous les bailleurs sociaux du département.
Si besoin, des documents supplémentaires vous seront demandés pour finaliser l’étude de votre dossier.