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GESTION  ÉDITORIALE

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par : Terres d’Armor Habitat
Identification : Terres d’Armor Habitat
Siège social : Terres d’Armor Habitat, 6 rue des Lys – 22440 Ploufragan
Forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
Siret : 272 200 015
Directeur de la publication : Eric Cojon
Responsable de la rédaction : Service communication de Terres d’Armor Habitat

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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EXACTITUDE DE L’INFORMATION

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Dans les conditions autorisées par la loi, Terres d’Armor Habitat n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ou rendant impossible son accès.
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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.
Au regard de la loi L321-2 du code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Nos études personnalisées sont sans engagement.

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Hébergement du site

Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Création – développement du site

Conception, réalisation et développement par l’ Agence de communication Breizh tandem à Pontivy et Quimper.
Breizh tandem immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 903 297 257
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Capital social : 5 000.00 €
Siège social : 6a Rue Goarem Dro, 29000 Quimper
TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Siret : 903 297 257 00011
APE : 7021Z

Crédits photos et vidéos

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